Congés d’ancienneté (supplémentaires)

(art 17 des accords d’entreprise de 1992 cadres et non cadres)

A la durée du congé annuel payé, s’ajoute un congé d’ancienneté égal à :

Nombre de jours ancienneté
2 jours 1 an
4 jours 3 ans
5 jours 25 ans

En plus de ces jours, les salariés âgés de 60 ans bénéficient de 3 jours supplémentaires.

L’ancienneté s’apprécie au 31 octobre de chaque année.

Les congés supplémentaires sont affichés dès le 1er janvier de chaque année. Le compteur de congés supplémentaires doit être soldé en fin d’année. Ainsi, les congés supplémentaires non pris au 31 décembre de chaque année, ne seront par principe pas reportables sur l’exercice suivant. En cas de reliquat, les congés supplémentaires seront automatiquement transférés dans le sous-compte autres droits. Si les compteurs sous-comptes autres droits et 5ème semaine ont atteint le plafond des 30 jours, le reliquat de congés supplémentaires basculera sur le CET fin de carrière.

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