Applicable au personnel non cadre et cadre en référence horaire
Principe
Le principe de l’annualisation et l’organisation du temps de travail sur l’année permettent d’absorber les fluctuations de l’activité au sein de l’année.
Toutefois, dans notre secteur d’activité constitué de cycles pluriannuels de charge, il est également important de pouvoir faire face à des variations de charge d’une année sur l’autre. Aussi, les années de haut cycle doivent permettre à l’entreprise de pouvoir faire face à des années de bas cycle.
La mise en place d’un compte épargne temps collectif (CETC) répond à ce besoin. Ce dispositif offre, en effet, la possibilité à l’employeur d’affecter des heures collectivement travaillées au-delà de la durée collective dans le CETC en prévision des variations de charge possibles.
Le CETC fonctionne comme un système d’assurance collective obligatoire et garantit à chaque bénéficiaire quelle que soit sa contribution individuelle un crédit de 112 heures de maintien du salaire de base et des cotisations sociales à 100%. Ce niveau de garantie n’est effectif qu’en cas de recours au dispositif ou à partir de la 3ème année (voir tableau ci-dessous).
Le personnel intérimaire ainsi que le personnel en contrat à durée déterminée sont exclus de ce dispositif. Il en est de même pour les détachés et expatriés.
Modalités d’alimentation du CETC
Le CETC est alimenté par l’employeur et abondé par l’ensemble du personnel non cadre, y compris le personnel travaillant à temps partiel, en horaires décalées ou en horaires aménagés et par le personnel cadre en référence horaire.
Chaque année, depuis 2009, le personnel abonde le CETC par des heures excédentaires collectivement travaillées prévues dans la programmation annuelle. Ces heures représentent l’équivalent de 2 journées de travail de 8 heures obligatoirement (et non 7 heures 59, par exemple) dans la limite de 16 heures par an et par salarié.
| Alimentation Entreprise | Alimentation Salarié | |
| 1ère année | 64 h 00 | 16 h 00 en HE |
| 2ème année | 32 h 00 | 16 h 00 en HE |
| 3ème année | 16 h 00 | 16 h 00 en HE |
| TOTAL | 112 h 00 | 48 h 00 |
| 160 h 00 | ||
HE = heures excédentaires
Le niveau d’abondement salarié est FIXE et ne peut être supérieur à 16 heures. Il n’est donc pas possible pour un salarié d’abonder volontairement à un niveau supérieur.
Le salarié absent pour des raisons indépendantes de sa volonté ( ex : maladie, congé pour évènement familial) le(s) jour(s) CETC prévu(s) dans la programmation annuelle doit alimenter le CETC grâce aux heures excédentaires travaillées par la suite fixées en accord avec sa hiérarchie. Ces heures sont automatiquement et prioritairement affectées au CETC à hauteur de 16 heures.
Aucune absence pour convenance personnelle ne saurait être acceptée les jours dédiés à l’abondement salarié du CETC.
Dans le cas très exceptionnel où le salarié n’effectue pas d’heures excédentaires sur l’année, il n’y a pas d’abondement salarié sur l’année considérée.
Le CETC, mis en place pour une durée indéterminée, fonctionne sur le principe d’un roulement.
A partir de la 4ème année, dès lors que le CETC affiche un solde créditeur de 160 heures, 16 heures d’abondement salarié sont prélevées du CETC et mises à disposition du salarié en juin de cette même année.
Le salarié dispose alors de la faculté de demander le paiement (au taux horaire en vigueur au moment de la demande) ou d’affecter au CET (Compte Epargne Temps individuel), au sous-compte Congé de Fin de Carrière, l’équivalent de 16 heures. Cette dernière possibilité constitue le régime applicable à défaut de positionnement du salarié.
Un nouvel abondement salarié est alors effectué à hauteur de 16 heures sur l’année considérée dans le cadre des heures collectivement travaillées prévues dans la programmation annuelle.
La société doit chaque année, à l’occasion de la présentation du plan de charges, valider pour l’année à venir les prévisions d’alimentation.
Modalités d’utilisation du CETC
Afin d’éviter le recours au chômage partiel, le CETC ne peut être utilisé par l’employeur en cours d’année qu’après avoir eu recours à toutes les mesures de flexibilité et lorsqu’il devient évident en cours d’année que le plan de charges annuel prévisionnel au niveau du site ou d’un sous-ensemble ne peut être réalisé dans le cadre de la programmation annuelle indicative.
Modalités de solde du CETC
La totalité des droits (alimentation employeur + abondement salarié) figurant au CETC sera réglée lors du solde de tout compte au personnel quittant la société (démission, licenciement, départ à la retraite, etc.), lors d’une expatriation ou d’un détachement, ou lors d’une promotion vers le statut cadre.
A NOTER : le niveau d’alimentation employeur est acquis dès le 1er janvier de l’année considérée.
À partir du 01/04/2016, suite à l’accord C.A.R.E, l’alimentation du CETC est gelée pendant 2 ans. Les heures cumulées dans le CETC restent utilisables en cas de besoin de l’entreprise.
En contrepartie, une demi-journée sera attribuée en 2016 et en 2017 pour les salariés ayant un compteur CETC.