CET Compte Epargne Temps

Le compte épargne temps est régi par l’accord collectif de groupe Airbus Group auquel Airbus Helicopters a adhéré en septembre 2006. Cet accord a fait l’objet d’un avenant, le 30/06/11, auquel Airbus Helicopters a adhéré le 21/07/11. Chaque salarié titulaire d’un contrat de travail avec Airbus Helicopters a la possibilité d’avoir un compte épargne temps individuel. Tout membre du personnel Cadre et Non Cadre, hors exécutive, a la possibilité d’avoir un compte épargne temps qui lui permet de pouvoir épargner et capitaliser ses droits acquis, sans conditions d’ancienneté, dès lors qu’il a un contrat de travail en CDI ou CDD (contrats d’été exclus du dispositif).

Les salariés ont la possibilité d’alimenter en temps ou en argent leur CET ou d’utiliser leur CET en temps ou en argent.

Architecture du CET

Il est composé de trois sous-comptes :

  • Le sous-compte « 5ème semaine de congés »,
  • Le sous-compte « Autres Droits »,
  • Le sous-compte « Congé de Fin de Carrière ».

Gestion du CET

Le Compte Épargne Temps individuel est géré en temps :

  • en heure pour le personnel en référence horaire,
  • en jours pour le personnel en forfait jours et sans référence horaire.AlimentationAlimentation en temps
    SOUS-COMPTE    
     

    5ème semaine de congés payés *

    Quoi ? Congés payés principaux uniquement
    Quand Le placement se fait en fin d’année dans My HR
    Maxi 5 jours maximum / an
     

     

    Autres droits *

    Quoi ? Congés supplémentaires

    Repos compensateur

    Majoration C.A.R.E (personnel cadre forfait jour temps plein concernés)

    Excédents reportés forfait jours

    Réserve Spéciale : le versement se fait par tiers à compter de 2017 à 2019

    Quand ? congés supplémentaires : le placement se fait en fin d’année dans My HR

    Autres compteurs : le placement se fait en début d’année suivante avec limite fin mars N+1 via My HR

     

     

    Congé de fin de carrière

    Quoi ? Congés  supplémentaires

    Repos compensateur

    Majoration C.A.R.E (personnel cadre forfait jour temps plein concernés)

    Excédents reportés forfait jours

    Réserve Spéciale

    Quand ? congés supplémentaires : le placement se fait en fin d’année dans My HR

    Autres compteurs : le placement se fait en début d’année suivante avec limite fin mars N+1 via My HR

     

    Maxi Plafond à 24 mois avec abondement de l’employeur (30%)

     

    Sous-compte « 5ème semaine de congés payés » :  Il est possible d’y placer entre 1 et 5 jours maximum de congés payés (congés principaux)  par année civile.

    Les droits détenus dans le sous-compte « Autres droits » sont transférables à tout moment vers le sous-compte « Congé de Fin de Carrière ». Le choix du transfert des droits vers ce sous-compte devient alors irrévocable.

    Attention : le cumul des sous-comptes autres droits et 5ème semaine de congés payés est plafonné à 30 jours.

    Alimentation en argent 

    Il existe une possibilité de placer certains éléments périphériques du salaire dans les sous-comptes « Congé de Fin de Carrière » et « Autres droits ».

    Seuls certains éléments précis peuvent être placés et sont automatiquement convertis et gérés en Temps.

    Le tableau suivant résume les possibilités d’alimentation en argent :

INSERER TABLEAU

Récupération

Récupération en temps

Les droits acquis dans le sous-compte « Autres droits » : Il est possible de prendre des jours de congés au titre des droits acquis placés dans ce sous-compte en respectant la procédure en vigueur de demande d’autorisation d’absence à la hiérarchie.

Les droits acquis dans le sous-compte « Congé de Fin de Carrière » : Ils sont utilisables pour prendre un congé de fin de carrière uniquement en fin de carrière avant la date prévue de départ en retraite.

Les droits cumulés dans ce sous-compte sont plafonnés à 24 mois (abondement de 30% compris).

Certains cas de déblocage anticipés permettent une utilisation par anticipation du temps épargné dans ce sous-compte :

Un formulaire spécifique est disponible sur le Hub et auprès d’AGPS pour Marignane ou auprès du Service du Personnel pour la Paris-Le Bourget.

Récupération en argent

Chaque salarié bénéficie de la possibilité de monétiser les droits qu’il a acquis :

Les droits acquis dans le sous-compte « Autres droits » : la demande de paiement est possible à tout moment et doit être effectuée en utilisant My HR au plus tard le 10 du mois.

Les droits acquis dans le sous-compte « Congé de Fin de Carrière » :

Les cas de déblocage anticipés permettent aux salariés de demander le paiement des droits épargnés dans ce sous-compte : la demande entraîne la liquidation de l’intégralité des droits sans abondement.

L’exercice d’une activité à temps partiel exercée au cours des 3 années précédant la date normale de départ en retraite peut permettre d’obtenir la liquidation en monétisant les droits sous certaines modalités.

Un formulaire spécifique est disponible sur le Hub et auprès d’AGPS pour Marignane ou auprès du service du personnel pour  Paris-Le Bourget

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