DEFINITION DE L’ASTREINTE
L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise depuis son domicile ou sur site.
La période d’astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif.
Il n’est pas possible de prévoir des période d’astreinte pour les salariés en congés payés. Un salarié ne peut pas être d’astreinte toute l’année. Il n’est pas possible de mettre sous astreinte des salariés en horaires 3×8, 7/7 et VSD.
MISE EN OEUVRE
La demande de mise en œuvre de l’astreinte doit être faite via le formulaire « demande d’astreinte » en respectant un délai de prévenance de 15 jours qui se trouve sur le HUB à Company /Social Policies and agreements / France / Airbus Helicopters/Working Time puis rechercher AH Formulaire Astreinte.
La programmation individuelle des périodes d’astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum, pouvant être ramené à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.
(cas de force majeure, absence non prévue du salarié qui aurait dû prendre l’astreinte, accident, maladie, etc.)
Chaque période d’astreinte devra faire l’objet d’une validation du responsable hiérarchique sinon elle ne sera pas prise en compte.
DEFINITION DE L’INTERVENTION DURANT L’ASTREINTE
Intervention à distance
Le problème est traité à SANS déplacement. Elle débute lors de la réception de l’appel téléphonique/mail qui la déclenche et se termine à l’envoi de la réponse/solution au problème qui l’a provoqué.
Intervention sur site
Elle nécessite un déplacement sur site. Le temps d’intervention comprend le temps pendant lequel le salarié effectue le travail demandé ainsi que le temps de trajet A/R entre son domicile et le lieu d’intervention.
Le temps de trajet A/R pour intervenir sur le site est comptabilisé forfaitairement à hauteur d’1h de travail effectif, à récupérer.
L’intervention constitue du temps de travail effectif.