Anomalie de gestion des temps et mesures correctrices

PERSONNEL NON CADRE, NON CADRE FORFAITE ET CADRE EN FORFAIT HORAIRE

Toute anomalie dans le système de gestion des temps (absences de badgeages à l’entrée et/ou à la sortie et absences durant les plages fixes), non régularisée par l’intéressé, fera l’objet d’une RETENUE EN PAIE pour un montant équivalent à la durée de l’absence ou du retard.

PROCÉDURE

La semaine suivant l’anomalie de badgeage, le salarié reçoit une demande automatique de régularisation dans l’outil de gestion des temps EMTG.

A défaut de régularisation par le salarié, le mois suivant l’anomalie de badgeage, un courrier de demande de régularisation sera adressé au domicile du salarié déclaré par le salarié.

La régularisation sera possible jusqu’au dernier jour du mois suivant la date de l’anomalie de badgeage. Le salarié devra régulariser son absence à l’aide des compteurs dont il peut bénéficier. Cette régularisation sera soumise à validation de sa hiérarchie.

Passé ce délai, les régularisations ne seront pas prises en compte.

A défaut de régularisation dans ce délai, une retenue sera opérée sur la paie du mois suivant.

Exemple :

Une anomalie datée du 3 octobre et non régularisée :

Le salarié reçoit dès la semaine suivante une demande automatique de régularisation dans l’outil de gestion des temps EMTG.

A défaut de régularisation par le salarié, au mois de novembre, un courrier de demande de régularisation est envoyé au domicile du salarié.

Le salarié peut régulariser l’anomalie jusqu’au 30 novembre.

A défaut de régularisation au plus tard le 30 novembre, une retenue sur salaire sera effectuée sur la paie du mois de décembre.

Nota : afin de pouvoir dresser le bilan de l’annualisation, les anomalies datées du mois de décembre doivent être régularisées avant le 15 janvier de l’année suivante.

 

PERSONNEL CADRE EN FORFAIT JOUR

Toute anomalie dans le système de gestion des temps (absence de badgeage), non régularisée sera traitée par le POSITIONNEMENT AUTOMATIQUE d’un jour non travaillé (RTT).

PROCÉDURE

La semaine suivant l’anomalie de badgeage, le salarié reçoit une demande automatique de régularisation dans l’outil de gestion des temps EMTG.

A défaut de régularisation par le salarié, le mois suivant l’anomalie de badgeage, un courrier de demande de régularisation sera adressé au domicile du salarié déclaré par le salarié.

La régularisation sera possible jusqu’au dernier jour du mois suivant la date de l’anomalie de badgeage. Le salarié devra régulariser son absence à l’aide des compteurs dont il peut bénéficier. Cette régularisation sera soumise à validation de sa hiérarchie.

Si lors du bilan d’annualisation, il apparaît que le salarié n’a pas effectué la totalité de son forfait, une retenue sur salaire, équivalente au nombre de jours de forfait non réalisés, sera effectuée sur la paie du mois de février de l’année suivante.

Exemple :

Une anomalie datée du 3 octobre et non régularisée :

Le salarié reçoit dès la semaine suivante une demande automatique de régularisation dans l’outil de gestion des temps EMTG.

A défaut de régularisation par le salarié, au mois de novembre, un courrier de demande de régularisation est envoyé au domicile du salarié.

A défaut de régularisation au plus tard le 30 novembre, un jour non travaillé (JRTT) est positionné automatiquement.

En janvier de l’année suivante, le bilan d’annualisation est effectué, les jours de forfait non réalisés (déduction faite des éventuels JRTT positionnés automatiquement par le système) font l’objet d’une retenue de salaire sur la paie du mois de février.

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