Elle est versée par la Caisse d’Action Sociale des Industries Métallurgiques et connexes des Bouches du Rhône.
Conditions :
– Avoir au moins deux enfants à charge.
– Bénéficier (au nom du père ou de la mère employés dans la société) des allocations familiales versées par la Caisse des Allocations Familiales des Bouches du Rhône (par dérogation la Région PACA et le Gard). Même si les 2 parents travaillent à Airbus Helicopters, un seul percevra les allocations proportionnelles.
Montant trimestriel :
– 150 € à partir de deux enfants,
– 75 € en plus par enfant supplémentaire.
Elle est payée par trimestre échu.
Les personnes ayant des enfants âgés de 16 à 20 ans, au cours de l’année scolaire, doivent fournir le certificat de scolarité des enfants de plus de 16 ans (ou ayant 16 ans au cours de de l’année scolaire) en début de chaque année scolaire, et avant le 11 novembre de l’année scolaire concernée.
Dans tous les cas, il faut également fournir l’attestation de paiement de la CAF qui doit :
- Etre au nom, prénom (dans l’adresse) du salarié d’Airbus Helicopters
- Comporter le nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants ayant droit.
Le dossier de demande d’attribution doit être envoyé sous pli, par courrier interne en indiquant le matricule usine à :
Airbus Global Personnel Services
« Allocations Proportionnelles»
SITE EUROSUD BÂT 1
ZI LES ESTROUBLANS
RD20 LE CELLIER – CS 80256
13747 VITROLLES CEDEX
La résidence alternée pour les enfants de parents séparés ou divorcés est prise en compte.
Le personnel concerné a désormais le choix entre :
- Le partage des allocations familiales et dans ce cas, le salarié perçoit uniquement sa quote-part de l’allocation familiale.
- Etre désigné comme bénéficiaire unique de la CAF et dans ce cas, les allocations proportionnelles lui sont versées intégralement.Pour la validation de ce droit, le personnel doit impérativement fournir, la première fois, à AGPS :
Le jugement de garde alternée
L’attestation de paiement de la CAF qui doit :
- Etre au nom et à l’adresse du salarié d’Airbus Helicopters,
- Comporter le nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants.
Le salarié devra confirmer chaque année (entre le 1er septembre et le 11 novembre) qu’il a toujours la garde alternée de ses enfants et fournir une attestation de la CAF récente.
PAJE : ALLOCATION DE BASE ET COMPLÉMENT LIBRE CHOIX D’ACTIVITÉ
Les familles percevant la PAJE – allocation de base et/ou le complément libre choix d’activité, peuvent désormais, de manière dérogatoire, bénéficier des allocations proportionnelles mais uniquement pendant la période de versement de cette allocation, soit jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant le plus jeune.
La PAJE doit être mentionnée dans le cadre intitulé « Nature des prestations » de l’attestation de la CAF .
Le salarié doit, dans un délai d’un an suivant ce 3ème anniversaire, obtenir le changement d’allocataire auprès de la CAF et fournir l’attestation de paiement à ses nom et prénom (dans l’adresse) et la transmettre à AGPS.
Sans cette nouvelle attestation, le versement des allocations proportionnelles prendra automatiquement fin au 4ème anniversaire du plus jeune des enfants sans possibilité d’effet rétroactif.